Comment déclarer un décès à la CPAM ?

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Lorsqu’un proche décède, il est de la responsabilité de ses proches d’informer les autorités. En France, il s’agit de prévenir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

A quoi sert la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est la caisse nationale d’assurance maladie en France. Elle est chargée de fournir une couverture d’assurance maladie à tous les résidents de France, y compris ceux qui ne travaillent pas. Elle fournit également une aide financière aux personnes qui n’ont pas les moyens de payer les services de soins de santé.

Lorsqu’un être cher décède, il incombe à la famille d’informer les autorités

En France, il incombe à la famille d’informer les autorités du décès d’un proche. Il s’agit de prévenir la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Il y a plusieurs choses que vous devez faire pour informer la CPAM d’un décès. Tout d’abord, vous devez trouver le numéro de sécurité sociale de la personne décédée. Celui-ci se trouve sur sa carte de sécurité sociale ou sur sa carte d’assurance maladie. Vous aurez également besoin du nom, du prénom et de la date de naissance de la personne décédée.

Une fois que vous avez toutes ces informations, vous pouvez appeler la CPAM ou vous rendre sur son site Internet. Vous devrez fournir toutes les informations mentionnées ci-dessus ainsi que la cause du décès. Vous devrez également connaître la date du décès et le lieu où le défunt vivait au moment de son décès. Si vous n’êtes pas en France au moment du décès, vous pouvez contacter les autorités par courrier.

Si vous vous trouvez hors de France au moment du décès de votre proche, vous pouvez les contacter par courrier.

Qu’est le capital décès ?

Le capital décès est un versement effectué par la CPAM à la famille d’une personne décédée. Il est destiné à participer aux frais liés au décès, notamment les frais d’obsèques. Le montant du capital décès varie en fonction de la situation de sécurité sociale et des revenus de la personne.

Conditions d’attribution du capital décès selon la situation du défunt

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que la CPAM accorde le capital décès à la famille d’une personne décédée. La condition la plus importante est que la personne devait être couverte par le système de sécurité sociale français au moment de son décès. En outre, le bénéficiaire du capital décès doit être l’une des personnes suivantes :

  • Le conjoint de la personne décédée
  • L’enfant du défunt
  • Le parent du défunt
  • Le petit-enfant du défunt
  • Le frère ou la sœur de la personne décédée
  • Le représentant légal du défunt

Les conditions pour bénéficier du capital décès dépendent également du fait que la personne décédée travaillait ou non et, le cas échéant, de sa profession. Quelques exemples :

  • Si elle était salariée d’une entreprise ou d’une institution, son employeur doit fournir les informations permettant d’attester de sa situation professionnelle. Le bénéficiaire a le droit de recevoir cette prestation s’il remplit l’une des conditions mentionnées ci-dessus.
  • Si la personne décédée exerçait une activité indépendante (par exemple, agriculteur ou artisan), alors un extrait du Registre des Commerçants, Agriculteurs et Artisans peut être demandé par la CPAM. L’extrait doit concerner soit eux-mêmes ou le conjoint du défunt. En outre, l’extrait doit être âgé de moins de 6 mois au moment du décès.
  • Si la personne n’avait pas d’emploi et n’avait pas de revenus, les membres de la famille peuvent tout de même demander cette prestation s’ils peuvent prouver que leurs frais de subsistance étaient supérieurs à leurs revenus. La seule façon de savoir si une personne a droit ou non à ce type de prestation est d’en faire la demande. Vous pouvez le faire en vous rendant en personne au bureau de la CPAM de votre région ou en les appelant par téléphone (vous devez d’abord appeler les renseignements téléphoniques si vous n’avez pas ce numéro).